Ce que dit la loi française sur l’abandon des animaux domestiques
L’abandon d’un animal domestique est strictement encadré et surtout, sanctionné. Depuis plusieurs années, la législation évolue pour mieux protéger ceux qui n’ont pas la parole. Les textes de référence sont principalement :
- Code pénal – Article 521-1
- Code rural et de la pêche maritime – Livre II, titre Ier, chapitre IV
- Loi du 30 novembre 2021 dite « Loi Maltraitance animale »
L’abandon : une infraction pénale
L’abandon d’un animal domestique est reconnu comme un acte de cruauté au regard du Code pénal (article 521-1). Cela englobe tout animal « domestique, apprivoisé ou tenu en captivité ».
| Infraction |
Sanctions encourues |
| Abandon d’un animal domestique |
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
- Jusqu’à 45 000 € d’amende
- Peines complémentaires : interdiction de détenir un animal, confiscation, etc.
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La loi vise clairement ce geste : le maître qui se sépare de son animal, hors d’un cadre légal (ex : non transfert à un refuge, non adoption responsable, non placement auprès d’un tiers bienveillant), s’expose à ces peines.