Ce que dit la loi en France : nourrir, un acte parfois réglementé voire interdit
La loi française ne condamne pas systématiquement le nourrissage, mais il est très encadré. Certaines communes, confrontées à la prolifération de chats libres, interdisent par arrêté municipal tout nourrissage sur la voie publique ou dans les espaces communs (parcs, immeubles, etc.) avec des amendes à la clé.
- Exemples : Marseille, Lyon, Bordeaux et de nombreuses petites communes appliquent ce type de réglementation.
- Motivation : Limiter les troubles sanitaires, la surpopulation et les conflits de voisinage.
En revanche, la loi consacre la protection animale : toute maltraitance ou acte de cruauté envers un animal domestique, même errant, est sévèrement puni (Code pénal, Article 521-1).
Des exceptions existent, comme les chats libres identifiés, stérilisés, relâchés et surveillés par une association. Ceux-ci peuvent officiellement être nourris par des bénévoles “nourrisseurs” reconnus en mairie. Pour les chiens, la législation insiste surtout sur la capture et le signalement, le nourrissage régulier étant rare et plus problématique en ville.
Avant d’agir : consultez le site de votre mairie ou contactez les services vétérinaires pour connaître la réglementation locale.